Amendements honorables
Quelques extraits des amendements déposés au sujet d'Hadopi (source : Assemblée Nationale).
Garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation. Un tel accès ne doit pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées.
Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs titulaires d’un accès à des services de communication au public en ligne sans décision préalable des autorités judiciaires, conformément à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la liberté d’expression et d’information.
Quelque chose qui aurait du voir le jour depuis longtemps :
Tout vendeur de phonogramme ou vidéogramme, mais également de fichier de film ou de musique doit, par voie de marquage, étiquetage ou affichage, ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur de la part revenant à la création sur le prix de vente.
... rejetés bien sûr. La totale... Mais aussi des chiffres intéressants :
Le prix de marché de référence du fichier musical est depuis 2004 de 0,99 € TTC. 72 % des consommateurs considèrent que le prix des originaux (CD et/ou fichiers numériques) est trop élevé. Ce constat tend à montrer que le niveau de prix sur le marché est aujourd’hui supérieur au consentement à payer des consommateurs. [...]
Ce prix élevé ne s’explique ni par la marge du revendeur dont on sait qu’elle est très faible et dans tous les cas inférieure à 5 % du prix HT, ni par la rémunération des créateurs qui se partagent entre auteur/compositeur, interprètes et musiciens accompagnateurs en moyenne 10% du prix HT. [...]
L’étude précitée a montré que le prix pertinent pour un fichier téléchargé était estimé à 0,25 $ soit environ 0,18 €. A ce prix la marge est de 0,10 $.
14 mars 2009 à 14:54
L’amendement sur la part revenant aux créateurs affiché à côté des prix a été refusé pour la raison que ça serait trop complexe a mettre en œuvre…
14 mars 2009 à 19:56
0,99 € – 0,18 € = 0,81 €
Mince alors, où partent les 81 centimes ? ^^ (rire jaune)
15 mars 2009 à 11:42
C’est moche. 81 centimes directement dans la poche des majors.
Ce qui est je crois encore plus moche, c’est que ni les députés, ni les créateurs (les artistes), n’ont l’air de se rendre compte de la belle supercherie.